Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement"
Nous sommes des artisans labellisé RGE dans le domaine des pompes à chaleur. Cette certification est un signe de notre expertise ainsi que de notre rigueur. La formation ajouté à notre expérience nous permettent de réaliser vos travaux d’économie d’énergie.
Vous souhaitez obtenir des primes de l’État pour vos travaux. Seuls les professionnels RGE sont agrées pour réaliser les installations afin de vous faire bénéficier de ces aides.
« ACP vous accompagne et facilite les démarches liées à ses aides »
Aides de l'Etat
nécessitant un artisan RGE
Ma Prime Renov' 2021
Ma Prime Renov’ est une aide de l’état sous forme de prime forfaitaire pour les foyers voulant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le programme « Habiter mieux agilité » depuis le 1er Janvier 2021. Vous souhaitez faire des travaux pour installer une pompe à chaleur air/eau, cette aide est faite pour vous.
Suis-je bénéficiaire ?
Depuis le plan de relance économique, l’aide n’est plus destiné seulement aux ménages les plus modestes mais bien à tous et ce, peu importe leurs ressources.
Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur
Vous êtes syndicat de copropriétaires (travaux dans les parties communes)
Le matériel installé répond aux critères d’éligibilité (ex : PAC air/eau)
Montant de l'aide
Elle est calculé en fonctions de vos revenus et du gain énergétique engendré par les potentiels travaux. L’État à définit 4 catégories de revenu, par couleur. (Voir tableau Revenu Fiscal de référence) Du bleu au rose, des foyers les plus modestes aux plus aisés.
Jusqu’à 90 % du devis pour la catégorie bleue (10 000 euros max)
75 % du devis pour la catégorie jaune (8 000 euros max)
60 % du devis pour la catégorie violet (4 000 euros max)
40 % du devis pour la catégorie rose
Pour faire une simulation, l’outil Simul’Aides est disponible et pratique.
Une prime cumulable ?
En plus de cette aide, vous pouvez cumuler depuis le 1er janvier 2021 d’autres dispositifs :
Primes CEE
Eco prêt à taux zéro
TVA 5,5 %
Eco chèque logement (Région Occitanie)
| Revenu Fiscal de Référence |
| Nombre de personne composant le ménage | Ma Prime Renov’ Bleu | Ma Prime Renov’ Jaune | Ma Prime Renov’ Violet | Ma Prime Renov’ Rose |
| 1 | < 14 879 € | < 19 074 € | < 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | < 21 760 € | < 27 896 € | < 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | < 26 170 € | < 33 547 € | < 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | < 30 572 € | < 39 192 € | < 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | < 34 973 € | < 44 860 € | < 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Certificat d'économie d'énergie (CEE) -> Prime "Coup de pouce chauffage"
Les fournisseurs d’énergie sont parmi les plus grands gaspilleurs. Pour se racheter, certains d’entre eux vous permettent de bénéficier de CEE. Les CEE sont des primes d’énergies lors d’installation de matériel éco-responsable. En d’autres termes, ces primes financent vos travaux de rénovation énergétique.
Montant de l'aide
Le montant dépend tout d’abord du fournisseur d’énergie. Chaque fournisseur signataire de la charte à ses propres critères d’éligibilité et ses montants de prime associé. Les principaux critères sont :
- L’économie d’énergie espérée et non du montant des travaux.
- Vous devez être propriétaire du logement construit depuis plus de deux ans.
- Les revenus : Un bonus est accordé aux ménages les plus modestes
- La zone géographique : 3 zones en France
Le type de matériel, par exemple :
Pompe à chaleur air/air à haute performance, une PAC air/eau ou une PAC eau/eau
Faire la démarche
Choisir le type de matériel (éligible) que je souhaite installer.
Choisir une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce chauffage« , puis accepter l’offre avant la signature de devis.
Signer le devis d’un professionnel RGE (comme nous !) et faire les travaux.
Renvoyer les documents au signataire de la charte. (factures, attestation)
Une prime cumulable ?
En plus de cette aide, vous pouvez cumuler depuis le 1er janvier 2021 d’autres dispositifs :
Ma Prime Rénov’
Eco prêt à taux zéro
TVA 5,5 %
Eco chèque logement (Région Occitanie)
TVA à 5,5%
Habituellement, la TVA appliquée aux travaux de rénovation est de 10 %. En revanche, ce taux est réduit à 5,5 % pour les travaux liés à la performance énergétique.
Vous pourrez bénéficier de ce taux réduit lors de l’installation d’une PAC air/eau. Nous appliquerons ce taux directement sur la facture.
Suis-je bénéficiaire ?
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires
Un locataire ou occupant à titre gratuit
Une société civile immobilière (SCI)
De plus, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Qu’il soit un lieu de résidence principale ou secondaire.
La seule démarche à faire est de remplir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences.
"Habiter mieux sérénité" de l'Anah
Concerne tous les travaux visant à réduire la consommation énergétique d’au moins 35 %. Ce coup de pouce prend la forme d’un financement.
Suis-je bénéficiaire ?
Vous êtes propriétaire occupant dans la catégorie ressources modestes ou très modestes. (Voir tableau RFR)
Un propriétaire bailleur
Montant de l'aide
Le montant du financement se calcule en fonction de vos revenus et du montant de travaux HT. (plafond fixé à 30 000€).
Pour la catégorie ressources très modestes :
50 % du montant total des travaux HT (max 15 000€)
+ la prime de 10 % du montant total des travaux HT (max 3 000€)
Pour la catégorie ressources modestes :
35 % du montant total des travaux HT (max 10 500€)
+ la prime de 10 % du montant total des travaux HT (max 2 000€)
Eco prêt à taux zéro
Ce prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d’amélioration énergétique d’un habitat. La demande se fait auprès d’une banque ayant signé une convention auprès de l’Etat muni des formulaires « Emprunteur » et « Entreprise » complétés.
Montant de l'aide
| Action seule | 2 Travaux | 3 travaux ou + | Performance énergétique globale | |
| Montant maximal du prêt | 15 000 € | 25 000 € | 30 000 € | 30 000 € |
Suis-je bénéficiaire ?
Je suis :
Un propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires
Une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés
Le logement doit être :
Une résidence principale
Une maison ou un appartement
Construit depuis plus de 2 ans
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique globale d’au moins 35 %.
Le dispositif "Coup de pouce Chauffage"
Remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération). L’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau ou d’une PAC hybride rentrent dans le cadre de ce coup de pouce.
Montant de l'aide
Prime ménage modeste → 4000 €
Prime autre ménage → 2500 €
Faire la démarche
Demander un équipement étant identifié comme solution d’économie d’énergie, par exemple :
Pompe à chaleur air/air avec un SCOP (coefficient de performance saisonnier) ≥ 3,9
PAC air/eau moyenne et haute température avec une efficacité énergétique saisonnière (hs) ≥ 111 %
PAC air/eau basse température avec une efficacité énergétique saisonnière (hs) ≥ 126 %
Faire appel à un professionnel RGE, comme nous !
Puis faire la demande avant la signature du devis auprès de votre fournisseur d’énergie.
Chèque énergie 2021
Suis-je bénéficiaire ?
Je suis propriétaire ou locataire
Deux grands critères :
Le revenu fiscal de référence (Cf tableau RFR)
Nombre de personnes dans le foyer
Faire la démarche
Aucune démarche n’est nécessaire. Vous recevrez automatiquement le chèque en fonction de votre déclaration d’impôt, si vous êtes éligible.
Exonération de la taxe foncière
Pour les ménages qui ont participé à l’amélioration du parc immobilier français via des travaux d’économies d’énergie. L’État a mis en place un allègement de la taxe foncière d’au moins 50 % jusqu’à 100 % pendant 5 ans.
Suis-je bénéficiaire ?
Pour être éligible, il faut :
Avoir fait installer un système de production d’énergie à base d’énergie renouvelable comme une pompe à chaleur.
Le coût des travaux doit être supérieur à un certain montant
10 000 € pour travaux effectués au cours de l’année précédente
15 000 € pour travaux effectués au cours des 3 dernières années
Le logement doit remplir quelques conditions
Il faut être propriétaire
Il doit avoir été construit avant 1989
Pour un bâtiment neuf, il doit obéir à la norme BBC (bâtiment basse consommation)
Faire la démarche
Contacter la mairie de votre agglomération pour savoir si la commune est concernée par cette exonération (Carcassonne non concerné)
Remplir une déclaration au centre des finances publiques. Cette déclaration doit être envoyé dans les 90 jours après la fin des travaux.
Eco chèque logement (région Occitanie)
La région Occitanie finance une partie des travaux permettant de faire des économies d’énergie dans votre habitat.
Suis-je bénéficiaire ?
Je suis propriétaire occupant ou bailleur
Je souhaites faire l’installation d’une PAC air/eau et réaliser une économie d’au moins 25 % sur la consommation globale de l’habitat
Voir les critères d’éligibilité de la région en détail
Montant de l'aide
Pour les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés, l’éco-chèque est de 1500 €
Pour les propriétaires bailleurs, conventionnant avec l’Anah, le montant est de 1000 €
Vous voilà renseigné sur ce qu’est un professionnel RGE et les aides proposés par l’Etat et les organismes régionaux. Pour plus d’information, prenez contact avec nous !